Conditions Générales de Vente et d’Adhésion

Le N.V.B (Natation Villefranche en Beaujolais) est une association loi 1901 d’intérêt général, dont tous les membres représentants l’association sont des bénévoles. L’adhésion à l’association implique une participation à la vie du club. En devenant membre ou indirectement en inscrivant une personne mineure, on doit garder à l’esprit que le fait de payer une cotisation ne donne pas droit à une prestation de services comme dans une structure commerciale. Je me conduis donc comme un membre et non comme un client. L’équipe dirigeante de l’association s’engage à faire le maximum pour satisfaire ses adhérents, équipe dirigeante que chaque membre ou responsable légal peut intégrer.

Inscription

Avant de commencer les cours, la personne désirant pratiquer une activité aquatique doit remplir un dossier d’inscription sur le site « MONCLUB », avoir fourni un certificat médical ou rempli questionnaire de santé et avoir procédé au règlement de sa cotisation. Une fois l’inscription validée, il sera difficile de satisfaire des demandes de modifications. Suivant les places disponibles et si la qualité du cours enseigné n’est pas compromise, les inscriptions en cours de saison sont possibles. En cas de changement de vos coordonnées, pensez à nous en informer.

Certificat médical (CM)

• Pour les mineurs :  remplir le questionnaire de santé de la Fédération Française de Natation. Si toutes mes réponses sont négatives, je n’ai pas besoin de fournir un certificat médical. Si l’une des réponses est positive, alors je dois fournir un certificat médical.
• Pour les majeurs : si je renouvelle ma licence et que j’ai fourni un certificat médical il y a moins de 3ans, je réponds au questionnaire médical et les mêmes conditions que pour les mineurs s’appliquent. Si je suis un nouvel adhérent au club, je dois fourni un certificat médical.

Règlement de l’adhésion

L’adhésion comprend les frais de dossier, la licence FFN, l’assurance et les cours.

L’adhérent peut régler son adhésion annuelle en espèces, chèques, chèques de participation d’un Comité d’Entreprise, chèques ANCV, coupons sports transmis au N.V.B. Si une participation d’un Comité d’entreprise, des chèques vacances ou des coupons sports sont en attente, un chèque de caution du montant correspondant doit être remis afin de valider l’inscription. L’échange du moyen de paiement est possible jusqu’au 30 octobre. Passé ce délai, le chèque de caution sera encaissé. Pour un règlement transmis au club, le N.V.B vous offre la possibilité de régler le montant de votre adhésion par chèque en 1, 2 ou 3 fois.

Comportement et conditions d’accès à la piscine

Les adhérents se doivent le respect entre eux, respecter le personnel de la piscine et les infrastructures. Aucune agression qu’elle soit physique ou verbale ne sera tolérée et de même aucune dégradation des infrastructures ne sera admise. En cas de manquement avéré, l’adhérent pourra être exclu des cours.

Lorsque l’accès aux gradins est autorisé, prendre soin d’enlever ses chaussures poury accéder. Les enfants dans les gradins doivent être accompagnés de leurs parents et restent sous leur seule responsabilité. Il n’est pas autorisé de courir, manger, grimper sur les rambardes, jouer au ballon. Pendant son cours, le nageur n’est pas autorisé à aller dans les gradins.

Avant d’entrer dans l’eau, il faut obligatoirement prendre une douche savonnée, passer par le pédiluve et porter un bonnet de bain. Pour l’école de natation, un bonnet du N.V.B correspondant à son groupe est obligatoire et fourni. Pour les autres cours le bonnet est obligatoire et non fourni.

Les vestiaires sont collectifs. Des casiers à code sont mis à votre disposition. Il est strictement interdit de verrouiller les casiers par jeu. Nous vous recommandons d’y mettre vos effets personnels. Le N.V.B dégage toute responsabilité en cas de vol ou d’oubli. Vous pouvez contacter le centre nautique au 04 74 07 26 22 (le N.V.B n’étant pas le gestionnaire du centre nautique, il est inutile de nous contacter à ce sujet). Des affiches ( et informations en début de saison ) sont disposées sur les portes de chaque vestiaire : il est important de respecter les vestiaires qui vous sont affectés. Les parents ne sont pas autorisés à accompagner leurs enfants au-delà du vestiaire : seuls les nageurs ont accès aux sanitaires et aux douches.

Information spéciale sur les vestiaires mixtes pour l’école de natation :

Côté filles (à droite), uniquement dans le vestiaire 1 : les petites filles jusqu’à 6 ans peuvent être accompagnées de leur papa. Les hommes ne peuvent pas aller dans les autres vestiaires.

Côté garçons (à gauche), le vestiaire 1 est mixte : les petits garçons jusqu’à 6 ans peuvent être accompagnés de leur maman. Les femmes ne peuvent pas aller dans les autres vestiaires.

Protection des mineurs

Les parents amènent leurs enfants dans le hall d’entrée du centre nautique 10 minutes avant le début du cours. Ils doivent être présents à la fin des cours pour les récupérer. L’enfant ne doit pas rester seul plus de 15 minutes après son cours ; passé ce délai et sans nouvelle des parents, les responsables du N.V.B se réservent la possibilité de demander l’intervention de la police municipale afin de mettre l’enfant en sécurité.

Les parents déposant ou récupérant leurs enfants dans l’Avenue St Exupéry, sans se rendre dans le hall de la piscine, le font sous leur seule responsabilité. Le N.V.B ne pourra être tenu pour responsable en cas d’incident ou d’accident.

Les cours

Pour les sections ENF, Adultes, Loisirs et Aquaforme : la saison débute mi-septembre et se termine mi-juin (sauf évènements imprévisibles, vacances scolaires & jours fériés). Le Centre Nautique Saint Exupéry peut être parfois support de compétitions départementale, régionale ou nationale : dans ce cas, il se peut que les séances soient supprimées. Le planning des cours est affiché au centre nautique & sur notre site internet. Lorsque vous êtes absent ou qu’un cours n’a pas lieu, il ne peut y avoir de compensation.

L’adhérent autorise les responsables du club et l’encadrement à faire intervenir les services d’urgence en cas de besoin.

L’adhérent bénéficie des garanties de base de l’assurance F.F.N. L’information figure sur le site internet de la FFN. Vous pouvez souscrire à une garantie avec options complémentaires, qui vous donnera droit à des remboursements plus importants (cette fiche d’assurance FFN est disponible au secrétariat).

Déclaration d’accident

Le formulaire de déclaration d’accident se rédige sur le site internet https://www.mutuelle-des-sportifs.com/EnCasAccident.aspx en tant que licencié de la fédération française de natation. Vous devez le compléter et joindre les pièces justificatives, avant de le faire signer par un membre du Bureau Directeur. Vous avez 5 jours pour faire parvenir votre déclaration au groupe MDS conseil.

Particularités de règlement des cotisations

Tarif d’une inscription en cours de saison :

• Jusqu’au 31 Décembre = paiement de l’adhésion annuelle.
• De Janvier à Mars = paiement de 2/3 des cours + 65 € pour les frais de dossier & la licence FFN.
• D’avril à Mai = paiement de 1/3 des cours + 65 € pour les frais de dossier & la licence.

Moyen de paiement refusé :

En cas de moyen de paiement refusé, les cours seront suspendus jusqu’à la régularisation.

Annulation d’inscription et remboursements éventuels :

Les frais de dossiers et de licence représentent une somme de 65€ par adhérent qui ne donne jamais lieu à remboursement. Tout trimestre commencé reste dû.

L’activité peut être annulée à l’initiative de l’adhérent. Dans ce cas, l’adhérent peut prétendre à un remboursement dans les seules conditions ci-après :

A. Avant la date de commencement des cours déterminée par le N.V.B. : seuls 65 € pour le montant de la licence FFN et frais de dossier seront retenus.

B. Après cette date et sur justification médicale uniquement, un remboursement partiel pourra être opéré dans les limites suivantes :

• Annulation avant le 31 Décembre : prix de l’adhésion payé moins la retenue des frais de dossier et licence (65€) et le tiers du prix de l’adhésion hors frais de dossier et licence (correspondant au trimestre en cours)
• Annulation du 1er janvier au 31 mars : prix de l’adhésion payé moins la retenue des frais de dossier et licence (65€) et les 2/3 du prix de l’adhésion hors frais de dossier et licence (correspondant aux 2 trimestres entamés)
• Il ne sera effectué aucun remboursement à partir du 1er avril.

C. Pour une suspension médicale temporaire (supérieure à un mois mais qui permet une reprise en cours de saison) un avoir sera établi pour la saison suivante, sur présentation du certificat médical.

Les adhésions payées par Chèque C.E, ANCV ou coupons Sport ne permettent pas de remboursement.

Pour toute annulation, un justificatif sera à fournir. L’annulation sera effective à la date de fourniture de ce justificatif.

Attestation de paiement / Facture

La facture de votre adhésion est disponible sur votre espace d’inscription sur MonClub.

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles sont traitées sur informatique et sont destinées au secrétariat. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations vous concernant.

Pour nous contacter administratif@nvb-natation.com

Nota : Le règlement intérieur ainsi que les statuts, sont consultables au secrétariat aux jours et heures de permanences.